Conditions générales de vente

Dernière révision : 25/09/2022

Conditions

(1) Ce site web ” Les Créas de lia “et toute offre ou vente de produits par l’intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Sanchez Carine, auto-entrepreneur, siret : 91431127900014 . Les présentes Conditions commerciales énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le Site et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d’y être lié . Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à mon Site et d’acheter des Produits. Dans ces Conditions, comment je vous vends mes Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d’achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d’utiliser les Services et d’acheter des Produits (physique ou numérique). Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Ce site est hébergé par WordPress.com et woocommerce.com.

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française fera foi.

Pour utiliser mon Site , vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Description des Produits

Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description des Produits présente les caractéristiques essentielles des Produits, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne m’engagent pas. Toutes les créations sont réalisées à la main donc elles peuvent être différentes entre elles.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d’utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d’accompagnement. Je ne peux être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d’utilisation des Produits fournis sur mon site web.

Achat de Produits

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
Lors de l’achat d’un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter et le passage d’une commande sur le site en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l’achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
Vous pouvez choisir parmi ma sélection de Produits et placer les produits que vous avez l’intention d’acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que je pratique sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n’affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits et les frais d’envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d’édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s’applique à compter de la réception de votre paiement du prix d’achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d’envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d’abord accepter les présentes Conditions pour votre commande en cochant la case correspondante.
Concernant les produits faisant partis de la catégorie « fait sur commande » veuillez prendre connaissance du délai d’envoi indiqué dans la description avant d’effectuer votre commande car celui-ci peut être différents ( plus long ) des produits en stock des autres catégories.
Je vous enverrai alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu’il s’agit d’un message automatique qui ne fait que documenter le fait que j’ai reçu votre commande. Il n’indique pas que j’accepte votre commande.
L’achat d’un fichier numérique pdf vous permettra de télécharger immédiatement après paiement sur le site .Vous recevrez également un mail à l’adresse que vous avez renseigné avec le lien pour ouvrir le fichier pdf.
Le contrat juridiquement contraignant pour l’achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d’acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s’applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d’argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l’accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
L’achat de tutoriel au format numérique pdf est pour un usage personnel uniquement, il n’est pas autorisé de modifier ,partager, revendre le tutoriel

Livraison des Produits

Nous pouvons livrer nos produits en France. D’autres pays seront ajoutés ultérieurement .

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi : standard ( La Poste ) ou Mondial Relay.

Les tarifs sont indiqués sur la page panier et les délais de livraison applicables sont indiqués dans la description du produit.

Concernant les fichiers numériques à télécharger, l’accès est immédiat après paiement sur le site ( vous recevrez un mail avec le fichier ou sera disponible sur le site )

Autres Offres

Je peux de temps en temps proposer des réductions et autres offres concernant mes Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Politique de remboursement et de retour

Vous avez le droit de vous rétracter pour le motif suivant : détérioration du ou des produits lors de la réception du colis . Vous avez 14 jours à compter de la réception du Produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez me notifier votre décision par mail lescreasdelia@outlook.fr dans le délai imparti.

Vous devez retourner les Produits à vos frais le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l’exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : les commandes personnalisées,les téléchargements numériques.

Garantie des Produits

Si le Produit est affecté d’un vice caché, vous êtes en droit d’agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. un vice caché implique qu’il rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qu’il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l’auriez pas acheté ou n’en auriez donné qu’un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu’il achète un produit qui n’est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l’usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d’un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l’article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet. Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n’avez pas à fournir la preuve de l’existence du défaut allégué.
Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu’elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l’opportunité, l’exhaustivité, les résultats, les performances, l’absence d’erreurs ou l’interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l’information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l’exécution, de la conduite des affaires ou de l’usage du commerce.

Propriété intellectuelle

(1) Mon contenu (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont ma propriété ou sous ma licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation des Services, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

Modification des Conditions

(1) Je me réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à ma seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si je modifies ces Conditions de manière substantielle, je vous informerais que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n’accédez pas au Site.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l’exception des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez attirer mon attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant mon site, contactez-moi: lescreasdelia@outlook.fr

Si, après m’avoir contacté , vous estimez que le problème n’est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune substance juridique.

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368 du Code civil.
Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Me contacter

Pour me contacter, envoyez un e-mail à :

Sanchez Carine

Lescreasdelia@outlook.fr